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droit constitutionnel noun {m}

  /dʁwa kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl/
  • (Droit constitutionnel) Branche du droit public relative à la constitution, traitant notamment des droits fondamentaux des citoyens et de l’organisation de l’État. Note : Normalement au singulier dans ce sens, à moins que l’on ne veuille comparer plusieurs pays ou époques
 statsrätt
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